Avocat en création d'entreprise basé à Montpellier Intervention en France entière
Forme sociale, statuts, pacte d'associés, formalités jusqu'au K-bis : je sécurise la création de votre société, seul ou à plusieurs, quels que soient sa forme et votre projet.
Créer une société, en clair
Une société est une personne distincte de vous, avec son propre patrimoine, ses propres règles et ses propres obligations. Les choix faits à la création déterminent votre statut, votre fiscalité et la place de chaque associé pour les années à venir.
Un patrimoine distinct
Dans une SAS ou une SARL, les associés ne supportent en principe les pertes qu'à hauteur de leurs apports. Encore faut-il que la structure soit bien posée et que vos engagements personnels restent maîtrisés.
Des choix qui engagent
Forme sociale, régime fiscal, statut social du dirigeant : chaque choix a des conséquences durables, et certains sont coûteux à défaire une fois la société lancée.
Des statuts à votre image
Les statuts sont la règle du jeu de votre société. Rédigés pour votre projet, ils organisent les pouvoirs, les décisions et l'entrée ou la sortie des associés.
Chaque projet de création est différent
Seul ou à plusieurs, en partant de zéro ou en faisant évoluer une activité existante : j'accompagne tous les projets, pour toutes les formes sociales. SAS, SASU, SARL, EURL, SA, SNC, SCI, sociétés d'exercice libéral et holdings.
Vous créez seul
SASU, EURL ou entreprise individuelle : choisir la structure qui protège votre patrimoine, correspond au statut social souhaité et saura accueillir un associé demain.
Vous vous associez
Répartir le capital, fixer les pouvoirs, prévoir les départs : poser des bases saines pendant que tout le monde s'entend, dans les statuts comme dans un pacte d'associés.
Vous passez de la micro-entreprise à la société
Votre activité grandit ? Choisir le bon moment et la bonne méthode pour transférer clientèle, contrats et matériel dans votre nouvelle société.
Vous créez une holding
Détenir vos participations, préparer une acquisition, organiser une transmission : la holding se conçoit en même temps que la société qu'elle détiendra.
Vous exercez une profession libérale
Sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAS…), holdings de professionnels libéraux, SCP ou SCM : une structure conforme aux règles propres à votre profession.
Vous visez une forte croissance
Des statuts adaptés pour favoriser l'entrée d'investisseurs et l'intéressement de vos managers clés.
Mon accompagnement en 4 étapes
De la réflexion stratégique à l'obtention du K-bis, un seul interlocuteur pour l'ensemble de votre dossier, avec un suivi dans le temps.
Définir la stratégie de création
Un premier échange pour comprendre votre projet, puis l'analyse qui conduit au schéma de création le plus adapté, sur le plan juridique, fiscal et social.
- Choix de la forme sociale
- Régime fiscal de la société : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu
- Statut social et rémunération du dirigeant
- Montant et répartition du capital
Anticiper les relations entre associés
La pérennité d'une société repose sur la confiance entre associés. Je sécurise vos relations dès le départ pour prévenir les conflits.
- Pouvoirs du dirigeant et répartition des responsabilités
- Règles de gouvernance et décisions collectives
- Clauses d'agrément, d'inaliénabilité ou d'exclusion
- Mécanismes de sortie et clauses de protection
Rédiger la documentation juridique
Des actes fondateurs écrits pour votre projet, qui protègent vos intérêts et structurent durablement la société.
- Statuts adaptés à votre activité
- Pacte d'associés lorsque votre situation le justifie
- Apports en numéraire, en nature ou en industrie, y compris d'un fonds ou d'une clientèle, et recours au commissaire aux apports
- Reprise des actes accomplis avant l'immatriculation
Immatriculer, puis suivre
Je prends en charge les formalités jusqu'à l'obtention du K-bis, puis reste à vos côtés pour la vie de la société.
- Dépôt des fonds constituant le capital
- Publication de l'annonce légale
- Dossier d'immatriculation sur le guichet unique, dont la déclaration des bénéficiaires effectifs
- Suivi juridique et opérations de croissance
Entreprise individuelle ou société : comment choisir ?
Les deux permettent d'entreprendre, mais pas de la même manière. Le bon choix dépend de votre activité, de vos projets et de votre situation personnelle. Si vous êtes freelance, mon article entrepreneur individuel ou société détaille les critères à regarder.
L'entreprise individuelle
- Création simple, sans statuts ni capital
- Patrimoine professionnel séparé du patrimoine personnel, avec des exceptions
- Aucun associé possible : vous restez seul
- Une cession qui passe par celle du fonds ou du patrimoine professionnel
La société
- Une personne morale distincte, dotée de ses propres statuts
- Peut accueillir des associés et des investisseurs
- Cession et transmission facilitées par les titres
- Choix de la forme, du régime fiscal et du statut du dirigeant
Vous créez seul et hésitez entre SASU et EURL ? Statut social, dividendes, coût de création, revente : découvrez mon comparatif SASU ou EURL.
Questions fréquentes
Quel capital faut-il pour créer une société ?
Pour une SAS ou une SARL, la loi n'impose aucun minimum : le montant est fixé librement dans les statuts. La SA exige en revanche un capital d'au moins 37 000 €. Un capital trop faible peut toutefois fragiliser la crédibilité de la société auprès des banques et des partenaires.
Combien de temps faut-il pour créer une société ?
Une fois les statuts signés et le capital déposé, le délai dépend surtout du traitement du dossier par le guichet unique puis par le greffe. L'essentiel du travail se situe en amont : choisir la bonne structure et rédiger des statuts adaptés.
Puis-je commencer mon activité avant l'immatriculation ?
Oui, avec prudence. La société n'acquiert la personnalité morale qu'à son immatriculation. Les actes conclus avant engagent personnellement ceux qui les ont signés, sauf s'ils sont régulièrement repris par la société : leur rédaction et leur suivi sont déterminants.
Je suis micro-entrepreneur : quand passer en société ?
Il n'existe pas de seuil unique. Les signaux habituels : un chiffre d'affaires qui approche les plafonds du régime fiscal micro, un besoin de croissance plus facile à mettre en œuvre en société, l'envie de s'associer, le besoin de mieux protéger son patrimoine ou de repenser sa rémunération. Le bon moment se détermine à partir de vos chiffres et de vos projets. Pour aller plus loin : entrepreneur individuel ou société, quel statut choisir ?
Des statuts types trouvés en ligne peuvent-ils suffire ?
Ils permettent d'immatriculer une société, mais ne connaissent ni votre activité, ni vos associés, ni vos projets. Les clauses qui comptent le plus, sur les pouvoirs, les décisions ou la sortie d'un associé, sont précisément celles qu'il faut écrire sur mesure. Je peux aussi relire des statuts déjà rédigés.
Prêt à lancer votre projet ?
Faisons le point sur votre projet et sur la structure la mieux adaptée à vos objectifs.