Rédaction et négociation de contrats
Rédaction et négociation de contrats
Dans un environnement économique où chaque clause peut avoir des conséquences juridiques et financières importantes, la rédaction et la négociation de vos contrats ne doivent rien laisser au hasard.
Un accompagnement complet
Notre cabinet vous accompagne pour rédiger, analyser et négocier vos contrats, afin de :
Sécuriser vos engagements
Garantir la clarté et l’équilibre de vos obligations contractuelles afin d’éviter tout risque d’interprétation ou de litige.
Adapter chaque contrat à votre activité et à vos objectifs
Concevoir des contrats sur mesure, alignés sur la réalité de votre entreprise et vos ambitions de développement.
Anticiper les risques juridiques et opérationnels
Identifier et prévenir en amont les risques liés à la résiliation, aux impayés, à la concurrence ou au transfert d’activité.
Prévoir des mécanismes de règlement des conflits
Intégrer des solutions efficaces comme la médiation, l’arbitrage ou la désignation d’une juridiction compétente pour gérer d’éventuels différends.
Notre accompagnement en 4 étapes
Un processus complet et structuré pour transformer votre idée en société opérationnelle
Baux commerciaux et professionnels
- Négociation avec le bailleur ou le preneur.
- Définition précise de la destination des locaux et des activités autorisées.
- Répartition des charges, impôts et travaux entre bailleur et locataire.
- Clauses de révision et d’indexation du loyer.
- Conditions de renouvellement et de sortie (congé, résiliation anticipée, indemnité d’éviction).
🎯 Objectif : garantir la stabilité de votre implantation et prévenir les contentieux fréquents entre bailleurs et locataires.
Anticiper les relations entre associés
- Définition claire de l’objet de la prestation et des obligations du prestataire comme du client.
- Délais d’exécution, modalités de livraison, obligations de moyens ou de résultat.
- Conditions financières : facturation, acomptes, pénalités de retard.
- Propriété intellectuelle sur les livrables (droits d’auteur, logiciels, créations graphiques).
- Clauses de confidentialité et de non-concurrence.
🎯 Objectif : encadrer la relation commerciale et réduire les risques d’impayés ou de litiges liés à la qualité des prestations.
Contrats entre sociétés, associés et partenariats
- Accords de confidentialité (NDA) et protocoles de collaboration.
- Conventions de management fees et de gestion de trésorerie.
- Conventions de mandat social.
- Conventions d’avance en compte courant d’associés.
🎯 Objectif : organiser clairement vos relations professionnelles et protéger vos intérêts dans la durée.
Prêt à lancer votre projet ?
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