Rédaction et négociation de contrats commerciaux
Dans la vie d'une entreprise, chaque clause peut avoir des conséquences juridiques et financières importantes. Je rédige, relis et négocie vos contrats, en cohérence avec vos statuts, votre pacte d'associés et l'organisation de votre groupe.
Un accompagnement complet
Sécuriser vos engagements
Des obligations claires et équilibrées, pour éviter tout risque d'interprétation.
Adapter chaque contrat
Des contrats sur mesure, alignés sur votre activité et votre structure.
Anticiper les risques
Résiliation, impayés, concurrence, sortie : les situations sensibles sont prévues.
Négocier vos contrats
Relecture commentée et négociation des contrats proposés par vos partenaires.
Les contrats que je rédige et négocie
Contrats intragroupe
- Conventions de gestion de trésorerie entre holding et filiales.
- Conventions de management fees et de prestations de services.
- Conventions d'avance en compte courant d'associé.
- Conventions de mandat social et de mise à disposition de moyens.
Objectif : sécuriser les flux entre les sociétés de votre groupe et les justifier auprès des associés, de la banque ou de l'administration.
Partenariats et accords de confidentialité
- Accords de confidentialité (NDA), unilatéraux ou réciproques.
- Lettres d'intention et protocoles d'accord.
- Contrats de partenariat, de collaboration et de distribution.
- Contrats de mise à disposition de matériel ou d'équipements.
Objectif : protéger vos informations et encadrer vos relations avec vos partenaires dès les premiers échanges.
Baux commerciaux et professionnels
- Négociation avec le bailleur ou le preneur.
- Destination des locaux et activités autorisées.
- Répartition des charges, impôts et travaux.
- Indexation du loyer, renouvellement et conditions de sortie.
Objectif : garantir la stabilité de votre implantation et prévenir les contentieux entre bailleur et locataire.
CGV et contrats de prestation de services
- Conditions générales de vente et de prestation de services.
- Définition de l'objet de la prestation et des obligations de chacun.
- Conditions financières : facturation, délais de paiement, pénalités.
- Clauses de responsabilité, de propriété intellectuelle et de non-sollicitation.
Objectif : encadrer la relation client et réduire les risques d'impayés ou de litiges.
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