Mathieu Gapin Avocat Montpellier

Fidélisation des salariés – Actionnariat salarié & BSPCE

Fidélisation des salariés – Actionnariat  salarié & BSPCE

Notre cabinet vous conseille sur les mécanismes d’entrée au capital (BSPCE, actions gratuites…) et met en place un plan clé en main adapté à votre stratégie RH.

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos talents ?

Dans un marché du travail concurrentiel, attirer, motiver et retenir les collaborateurs clés est devenu un enjeu stratégique.
Au-delà de la rémunération traditionnelle, les mécanismes d’intéressement au capital constituent des leviers puissants de performance et de fidélisation.

Notre cabinet vous accompagne dans la conception et la mise en place de dispositifs sur-mesure, adaptés à votre structure, vos ambitions et votre stratégie RH.

Pourquoi mettre en place un plan d’actionnariat salarié ?

  • Aligner les intérêts des collaborateurs avec ceux de la société et des associés ;

  • Fidéliser les talents clés en les associant à la création de valeur ;

  • Renforcer l’attractivité de l’entreprise dans le recrutement de profils stratégiques ;

  • Optimiser la rémunération grâce à des dispositifs fiscalement avantageux.

Focus sur les principaux mécanismes légaux

BSPCE – Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise

  • Réservés aux start-ups et sociétés récentes.

  • Permettent aux collaborateurs éligibles d’acquérir des actions à terme à un prix fixé à l’avance.

  • Fiscalité avantageuse sous conditions.

  • Souplesse dans la fixation des critères d’attribution.

Actions Gratuites (AGA)

  • Attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre.

  • Outil efficace pour associer durablement les talents au capital.

  • Régime fiscal spécifique impliquant une gestion rigoureuse et un audit préalable.

  • Conditions flexibles permettant un dispositif sur mesure.

Notre accompagnement en 3 étapes

Un accompagnement complet, du diagnostic à la mise en place juridique, afin d’offrir à votre entreprise un dispositif attractif, sécurisé et performant pour fidéliser vos talents clés.

1

Audit et définition de la stratégie RH

  • Analyse de la société (stade de développement, perspectives de levée de fonds, capital).

  • Identification des profils à fidéliser.

  • Choix du dispositif le plus pertinent.

2

Conception du plan

  • Définition des conditions d’attribution (calendrier, performance, durée).

  • Analyse des impacts fiscaux et sociaux pour l’entreprise et les bénéficiaires.

  • Vérification de la cohérence avec la gouvernance et les pactes d’associés.

3

Mise en place juridique et administrative

  • Rédaction des résolutions à soumettre aux associés.

  • Rédaction des règlements de plan et des documents individuels.

  • Suivi des formalités auprès du greffe et des administrations.

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