Cession & Acquisition
d’entreprise
Cession & Acquisition d’entreprise
Ces opérations stratégiques, qu’il s’agisse d’une cession de fonds de commerce, d’une cession de titres sociaux (parts sociales, actions) ou encore d’une prise de participation, nécessitent une sécurisation juridique rigoureuse.
Un accompagnement complet
Notre cabinet vous accompagne de bout en bout, pour défendre vos intérêts et sécuriser la transaction.
Audit d’acquisition préalable
- Étude de la situation juridique, fiscale et sociale de la cible (fonds ou société).
- Vérification des points sensibles : bail commercial, contrats fournisseurs/clients, salariés, autorisations administratives, propriété intellectuelle.
- Définition d’une stratégie de cession ou d’acquisition adaptée à vos objectifs (cession totale, partielle, transmission progressive, apports).
Objectif : identifier les risques en amont pour cibler les points-clés de la négociation.
Négociation et sécurisation des accords
- Assistance lors des pourparlers et rédaction d’un protocole d’accord ou d’une lettre d’intention.
- Négociation des points clés : prix, modalités de paiement, calendrier, garanties, maintien de l’activité.
- Conseil sur la mise en place d’un séquestre du prix pour sécuriser les parties.
🎯 Objectif : obtenir les meilleures conditions possibles tout en réduisant les risques de contentieux futurs.
Rédaction des actes juridiques
- Rédaction et/ou négociation des actes de cession.
- Mise en place et négociation de la garantie d’actif-passif si nécessaire.
- Préparation des actes annexes requis selon les spécificités de l’opération.
Objectif : formaliser l’opération dans un cadre juridique complet et sécurisé.
Levée des conditions suspensives et finalisation
- Suivi de l’obtention des financements auprès des établissements bancaires.
- Relations avec le bailleur commercial et obtention de son accord en cas de cession de fonds.
- Information et consultation des salariés si nécessaire (obligations légales).
- Vérification du transfert des contrats essentiels (fournisseurs, clients, licences, brevets, logiciels…).
Objectif : s’assurer que toutes les conditions sont réunies avant la signature définitive.
Accompagnement post-opération
- Réalisation des formalités légales et publicitaires (greffe, annonces légales, registre des bénéficiaires effectifs, dépôt fiscal).
- Suivi de la période de garantie d’actif-passif.
- Gestion des droits d’enregistrement et mises à jour juridiques (statuts, extrait K-bis).
Objectif : assurer une transition fluide et sécurisée après la cession ou l’acquisition.
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