Levée de fonds – Accueil d’investisseurs & augmentation de capital
Création d’entreprise sur-mesure
Notre cabinet prend en charge la structuration de l’opération, la rédaction des actes, ainsi que la négociation des droits des nouveaux associés (pacte, gouvernance…).
Vous accueillez un investisseur ou participez à une augmentation de capital ?
Les opérations de levée de fonds sont des moments décisifs dans la vie d’une société : elles permettent d’accélérer le développement, de renforcer la trésorerie ou de financer de nouveaux projets.
Mais elles impliquent également de redéfinir l’équilibre entre associés, d’anticiper les enjeux de gouvernance et de sécuriser l’arrivée des nouveaux investisseurs.
Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de l’opération, que vous soyez dirigeant de la société ou investisseur entrant, afin de sécuriser juridiquement l’investissement et défendre vos intérêts.
Conseil de la société accueillant un investisseur
Nous intervenons aux côtés des fondateurs pour :
Structurer l’opération : choix du type d’augmentation de capital (numéraire, conversion de créances, apport en nature), modalités de souscription ;
Préparer les documents sociaux et résolutions : rapports du dirigeant, rapport du commissaire aux apports si nécessaire, projets de décisions collectives, mise à jour des statuts ;
Négocier avec l’investisseur : encadrement des droits financiers, droits politiques et droits de sortie ;
Mettre en place un pacte d’associés protecteur : équilibre entre la protection des fondateurs et les garanties demandées par l’investisseur, clauses de gouvernance adaptées, mécanismes de sortie encadrés ;
Rédiger la documentation juridique ;
Assurer l’ensemble des formalités légales et administratives.
Conseil de l’investisseur entrant au capital
Nous accompagnons également l’investisseur pour sécuriser son entrée au capital :
Audit juridique préalable (due diligence) : vérification de la régularité de la société cible (statuts, gouvernance, propriété intellectuelle, contrats essentiels, contentieux) ;
Négociation des garanties : garantie des fondateurs, limitations de responsabilité ;
Négociation des droits de gouvernance : présence au comité stratégique, droit de veto, droits d’information renforcés ;
Protection de la liquidité de l’investissement : clauses de préemption, tag along, drag along, mécanismes de liquidité ;
Rédaction de la documentation juridique nécessaire.
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